Les Commissions Fédérales

Trois commissions fédérales statutaires participent à assurer le respect des règles communes au sein de la Fédération.

Le Bureau fédéral des adhésions veille au respect de l’ensemble des dispositions relatives aux adhésions, il délivre les cartes d’adhésion et établit en liaison avec la Commission fédérale de contrôle financier et les sections, la liste des adhérents par section. Il examine l’évolution du nombre d’adhérents dans les sections et peut interroger celles-ci sur les variations du nombre de leurs adhérents. Il peut être saisi par le Premier secrétaire fédéral, un secrétaire de section, un adhérent ou un demandeur d’adhésion, de difficultés liées à l’adhésion.

La Commission fédérale de contrôle financier émet chaque année un avis sur le projet de budget de la fédération ainsi que sur le bilan comptable de son exécution. Un tiers de ses membres peut décider de saisir la Commission nationale de contrôle financier en cas de doute sur la sincérité et la transparence du budget ou des comptes de la fédération.

La Commission fédérale des conflits est chargé d’instruire les différends et veille aux respects des règlements du Parti.  Elle peut prononcer des sanctions.

Bureau fédéral des adhésions

Composition :

Président :

 

 

Commission des conflits

Composition :

Président :

Commission de contrôle financier

Composition :

Président :

 

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