Directive « Service » – Déclaration du Conseil Fédéral du PS 35.

Communiqué de presse du 10/02/2006.

« Alors que Jacques Chrirac, nous avait promis l’enterrement de la directive Bolkestein, la voilà de retour au parlement européen.

Si le projet initial a été en partie amendé, le texte de cette directive «service» reste inacceptable :
– Parce qu’il il n’exclut pas du champ de la directive les Services d’Intérêt Economique Général (eau, éléctricité gaz, transport, etc…) et met ainsi encore en cause certains de nos services publics.
– Parce que le principe du pays d’origine n’est pas formellement supprimé.

La directive favorise ainsi l’installation des entreprises dans les pays où la réglementation sociale, fiscale, environnementale et la protection des consommateurs sont les plus faibles. Elle propose un nivellement des réglementations sur le plus faible niveau de protection de l’Europe.

Les socialistes, opposés à ce texte, réclament l’adoption d’une grande directive cadre sur les services d’intérêt général.

Au principe du Pays d’Origine, nous opposons l’harmonisation sociale et fiscale et l’adoption d’un budget européen plus ambitieux : 2% du PIB de l’Union Européenne.

Non au dumping social, oui à l’Europe sociale. »

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