Trop c’est trop !

Communiqué de presse du 12/11/1999.

« La justice en toute indépendance, le Tribunal Administratif de Rennes puis le Conseil d’Etat, a donné raison à un électeur qui a pu apporter les preuves obtenues de manière parfaitement licite que l’élection de M. BARRE au Conseil général n’était pas conforme aux règles démocratiques.
En conséquence de nouvelles élections vont avoir lieu dans le canton de Bruz.
Dans la perspective de l’élection prochaine, partis et personnalités de la Droite se relaient dans les médias pour masquer les faits et, le plus souvent, travestir la réalité.
Nous ne pouvons pas rester silencieux face à cette avalanche de contrevérités. Trop, c’est trop !

Il y a eu détournement des moyens publics à des fins partisanes. Les faits sont rappelés dans l’arrêt du Conseil d’Etat saisi par M. BARRE et qui s’est prononcé au vu de toutes les pièces du dossier, y compris bien sûr la requête et les mémoires complémentaires qu’il a déposés pour sa défense en appel.
Quand M. MÉHAIGNERIE affirme (Ouest–France du 10/11/1999) que « on n’a pas travaillé sérieusement » les arguments présentés devant le Tribunal administratif (ce qui témoignerait d’une singulière « légèreté » à la fois de celui qui risque son mandat et de celui qui risque sa majorité !) et que, de plus, le Conseil d’Etat n’a pas écouté les nouveaux arguments de la défense et qu’il y a donc « entorse aux droits de l’homme », qui peut le croire ?

Les faits qui ont motivé la décision du Conseil d’Etat sont en particulier « que plusieurs agents rétribués par le département ont participé à l’organisation de ladite campagne notamment en fournissant aux candidats de la majorité départementale des informations spécifiques sur leur canton, en établissant une stratégie de communication propre à ceux-ci, en assurant le suivi de leur candidature et la coordination des actions à mener et en leur apportant un soutien matériel au service de la conception et de l’impression de leur journal de campagne… que les dossiers préparés dans ce but par le personnel administratif du département étaient destinés à être remis exclusivement aux candidats de la majorité départementale… »
Et de constater que cette aide est un « avantage prohibé » obtenu par « la mise à disposition des compétences et des services d’un nombre élevé de salariés de la collectivité territoriale… ».
Voilà autant de faits contraires au code électoral qui ont conduit le Conseil d’Etat à confirmer l’annulation de l’élection et la peine d’inéligibilité d’un an de M. BARRE à la fonction de Conseiller général en raison de l’ampleur de l’infraction. Ni le Tribunal Administratif, ni le Conseil d’Etat n’ont reconnu « la bonne foi » de M. BARRE.
Voilà autant de faits que la Droite entend masquer par tous les moyens.

Et c’est ainsi que pêle-mêle on fustige la justice, on dénonce le « complot » des socialistes et on provoque la mise en examen de Jean-Louis TOURENNE, responsable du groupe de l’opposition au Conseil Général, et de Jean-Claude MOTET, l’électeur qui a déposé le recours, qui sont « coupables », chacun l’a compris, d’avoir produit une preuve écrite des actes frauduleux qui viennent d’être jugés.
Cette action au pénal, intentée par le directeur de cabinet de M. MÉHAIGNERIE, est en cours d’instruction. Les socialistes se réservent la possibilité de donner les suites nécessaires, en temps utile, à cette tentative mensongère d’intimidation et de diversion. Jean-Louis TOURENNE déposera plainte pour dénonciation calomnieuse.
Quant au « complot » et à « la machination » des socialistes, si les mots ont un sens, qu’est-ce à dire ? La justice se serait secrètement concertée avec le PS ?
Nous pensons que ces propos sont des ficelles grossières qui n’abuseront pas les gens raisonnables.

Avec nos amis du canton de Bruz nous souhaitons que la campagne électorale à venir soit l’occasion d’un véritable débat, dans le calme et la dignité, qui éclaire les choix des électeurs pour le canton et pour le département.
Les enjeux de cette élection sont importants : l’emploi, la solidarité, la formation, l’aménagement du territoire et le développement durable…
Ces questions doivent être au centre de la campagne à venir dans le respect de l’esprit et des règles de la démocratie. » 

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